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Liste des documents à fournir pour votre carte grise



Choisissez votre démarche : Les documents sont à envoyer à cette adresse :
Véhicule d’occasion
Véhicule neuf
Changement d’adresse
Moto d’occasion
Remorque
Changement de nom

Kit d'immatriculation pour un véhicule d'occasion
Kit d'immatricumation
Documents à fournir avec le kit
Ce kit contient:
- Attestation d'hébergement Attestation
- Déclaration cession cerfa Cerfa N° 13754*02
- Demande de certificat d'immatriculation pour véhicule d'occasion Cerfa N° 13750*03
- Mandat professionel cerfa Cerfa N° 13757*01
- Notice explicative et documents nécessaires Notice



Kit d'immatriculation pour un véhicule neuf
Kit d'immatricumation
Documents à fournir avec le kit
Ce kit contient:
- Attestation d'hébergement Attestation
- Déclaration cession cerfa Cerfa N°13754*02
- Demande de certificat d'immatriculation pour véhicule neuf Cerfa N°13749*02
- Mandat professionel cerfa Cerfa N° 13757*01
- Notice explicative et documents nécessaires Notice



Kit changement d'adresse
Kit d'immatricumation
Documents à fournir avec le kit
Ce kit contient:
- Demande de certificat d'immatriculation d`'un véhicule Cerfa N° 13757*01
- Mandat rempli et signé Cerfa N° 13750*03
- Notice explicative et documents nécessaires Notice



Kit d’immatriculation pour Moto d’occasion
Kit d'immatricumation
Documents à fournir avec le kit
Ce kit contient:
- Votre procuration par Mandat Cerfa N° 13757*01
- L’original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa N° 13750*03
- L’original de la déclaration de cession d'un véhicule Cerfa N° 13754*02
- Notice explicative et documents nécessaires Notice



Kit d’immatriculation pour Remorque
Kit d'immatricumation
Documents à fournir avec le kit
Ce kit contient:
- Votre procuration par Mandat Cerfa N° 13757*01
- L’original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa N° 13750*03
- L’original de la déclaration de cession d'un véhicule Cerfa N° 13754*02
- Notice explicative et documents nécessaires Notice



Kit changement de nom
Kit d'immatricumation
Documents à fournir avec le kit
Ce kit contient:
- Votre procuration par Mandat Cerfa N° 13757*01
- Demande de Changement de nom Cerfa N° 13750*03
- Notice explicative et documents nécessaires Notice
Véhicule d'occasion

1) Original de la carte grise du précédent propriétaire, barré, daté et signé par le vendeur.

2) Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

3) Pour :

les particuliers
- Justificatif d'identité en cours de validité, une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture téléphonique, facture EDF, facture de gaz, abonnement téléphone portable, quittance de loyer)
* Aucune Facture d'eau n'est acceptée.


les entreprises
- K-Bis de moins de 2 ans, original
- Justificatif d'identité en cours de validité, une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire DU RESPONSABLE.
Véhicule neuf

1) Original de la déclaration d'achat (DA) tamponné et signé par le vendeur si vous avez acheté un véhicule chez un professionnel.

2) Original du certificat de conformité européen.

3) Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture téléphonique, facture EDF, facture de gaz, abonnement téléphone portable, quittance de loyer).
* Aucune Facture d'eau n'est acceptée.

Changement d'adresse

1) Carte grise :
- Votre véhicule est sous l'ancien système FNI (format de plaque : 1234 AB 12): original de la carte grise / conserver le coupon détachable.
- Votre véhicule est sous le nouveau système SIV (format de plaque : AA-123-AA): photocopie de la carte grise.

2) Justificatif d'identité en cours de validité, une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.

3) Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture téléphonique, facture EDF, facture de gaz, abonnement téléphone portable, quittance de loyer).
* Aucune Facture d'eau n'est acceptée.

Moto d'occasion & Remorque

1) Original de la carte grise du précédent propriétaire, barré, daté et signé par le vendeur.

2) Justificatif d'identité en cours de validité, une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.

3) Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture téléphonique, facture EDF, facture de gaz, abonnement téléphone portable, quittance de loyer).
* Aucune Facture d'eau n'est acceptée.

S'il s'agit d'un achat à un professionnel, il doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande

Changement de nom

1) Original de la carte grise du précédent propriétaire.

2) Justificatif d'identité en cours de validité, une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.

3) Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture téléphonique, facture EDF, facture de gaz, abonnement téléphone portable, quittance de loyer).
* Aucune Facture d'eau n'est acceptée.

4) Photocopie d'une des pièces attestant du changement d'état matrimonial ci-dessous:
  - Changement d'état matrimonial suite à un mariage : le livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage
  - Changement d'état matrimonial suite à un divorce : le jugement de divorce ou la convention de partage comportant expressément le nom de celui à qui le véhicule est attribué, le livret de famille ou l'extrait d'acte de mariage
  - Changement d'état matrimonial suite au décès du conjoint : Fournir un certificat d'hérédité et un certificat de cession établit par les héritiers en votre faveur (un certificat de cession par héritier).

5) Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
S'il s'agit d'un achat à un professionnel, il doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande

Il est important de fournir l'ensemble des documents administratifs et de remplir correctement les formulaires pour respecter les exigences de la préfecture.




      Nos sites régionnaux :
Carte Grise 01, Ain : Bourg-en-Bresse
Carte Grise 02, Aisne : Laon
Carte Grise 03, Allier : Moulins
Carte Grise 04, Alpes-de-Haute-Provence : Digne
Carte Grise 05, Hautes-Alpes :Gap, Briancon
Carte Grise 06, Alpes-Maritimes :Nice
Carte Grise 07, Ardèche :Privas
Carte Grise 08, Ardennes :Charleville-Mézières
Carte Grise 09, Ariège :Foix
Carte Grise 10, Aube :Troyes
Carte Grise 11, Aude :Carcassonne
Carte Grise 12, Aveyron :Rodez
Carte Grise 13, Bouches du Rhône :Marseille
Carte Grise 14, Calvados :Bayeux
Carte Grise 15, Cantal :Aurillac
Carte Grise 16, Charente :Angoulême
Carte Grise 17, Charente Maritime :La Rochelle
Carte Grise 18, Cher :Bourges
Carte Grise 19, Corrèze :Tulle
Carte Grise 21, Côte d'Or :Dijon
Carte Grise 22, Côtes d'Armor :Dijon
Carte Grise 23, Creuse :Gueret
Carte Grise 24, Dordogne :Perigueux
Carte Grise 25, Doubs :Besancon
Carte Grise 26, Drôme :Valence
Carte Grise 27, Eure :Evreux
Carte Grise 28, Eure et Loir :Chartres
Carte Grise 29, Finistère :Quimper
Carte Grise 2A, Corse du Sud :Ajaccio
Carte Grise 2B, Haute Corse :Bastia
Carte Grise 30, Gard :Nimes
Carte Grise 31, Haute Garonne :Toulouse
Carte Grise 32, Gers :Auch
Carte Grise 33, Gironde :Bordeaux
Carte Grise 34, Hérault :Montpellier
Carte Grise 35, Ille et Vilaine :Rennes
Carte Grise 36, Indre :Chateauroux
Carte Grise 37, Indre-et-Loire :Tours
Carte Grise 38, Isère :Grenoble
Carte Grise 39, Jura :Lons le Saunier
Carte Grise 40, Landes :Mont-de-Marsan
Carte Grise 41, Loir et Cher :Blois
Carte Grise 42, Loire :Saint-Etienne
Carte Grise 43, Haute Loire :Le Puy en Velay
Carte Grise 44, Loire Atlantique :Nantes
Carte Grise 45, Loiret :Orléans
Carte Grise 46, Lot :Cahors
Carte Grise 47, Lot et Garonne :Agen
Carte Grise 48, Lozère :Mende
Carte Grise 49, Maine et Loire :Angers
Carte Grise 50, Manche :Saint-Lô
Carte Grise 51, Marne : Chalons-en-Champagne
Carte Grise 52, Haute Marne :Chaumont
Carte Grise 53, Mayenne :Laval
Carte Grise 54, Meurthe et Moselle : Nancy
Carte Grise 55, Meuse :Bar Le Duc
Carte Grise 56, Morbihan :Vannes
Carte Grise 57, Moselle :Metz
Carte Grise 58, Nièvre :Château-Chinon
Carte Grise 59, Nord :Lille
Carte Grise 60, Oise :Beauvais
Carte Grise 61, Orne :Alencon
Carte Grise 62, Pas de Calais :Arras
Carte Grise 63, Puy-de-Dôme :Clermont Ferrand
Carte Grise 64, Pyrénées Atlantique :Pau
Carte Grise 65, Hautes Pyrénées :Tarbes
Carte Grise 66, Pyrénées Orientales :Perpignan
Carte Grise 67, Bas Rhin :Strasbourg
Carte Grise 68, Haut Rhin :Colmar
Carte Grise 69, Rhône :Lyon
Carte Grise 70, Haute Saône :Vesoul
Carte Grise 71, Saône et Loire :Macon
Carte Grise 72, Sarthe :Le Mans
Carte Grise 73, Savoie :Chambery
Carte Grise 74, Haute Savoie :Annecy
Carte Grise 75, Paris :Paris
Carte Grise 76, Seine-Maritime :Rouen
Carte Grise 77, Seine-et-Marne :Melun
Carte Grise 78, Yvelines :Versailles
Carte Grise 79, Deux Sèvres :Niort
Carte Grise 80, Somme :Amiens
Carte Grise 81, Tarn :Albi
Carte Grise 82, Tarn-et-Garonne :Montauban
Carte Grise 83, Var :Toulon
Carte Grise 84, Vaucluse :Avignon
Carte Grise 85, Vendée :La Roche sur Yon
Carte Grise 86, Vienne :Poitiers
Carte Grise 87, Haute Vienne :Limoges
Carte Grise 88, Vosges :Epinal
Carte Grise 89, Yonne :Auxerre
Carte Grise 90, Territoire de Belfort :Belfort
Carte Grise 91, Essonne :Evry
Carte Grise 92, Hauts-de-Seine :Nanterre
Carte Grise 93, Seine-Saint-Denis :Bobigny
Carte Grise 94, Val-de-Marne :Creteil
Carte Grise 95, Val-d'Oise :Cergy Pontoise
Carte Grise 971, Guadeloupe :Basse Terre
Carte Grise 972, Martinique :Fort de France
Carte Grise 973, Guyane :Cayenne
Carte Grise 974, La Réunion :Saint Denis